例句與用法

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1. Les montants de ces redevances s’entendent hors T.V.A. 2.
2. Le montant de ces redevances s’entend hors T.V.A. 4.
3. Tous les états membres se sont munis de la T.V.A. dès les premières années de la décennie 1970.
4. Le tout s'est élevé à 19 635 271 FI., T.V.A. comprise, ou à 119 727 fc par appartement rénové.
5. L'importance croissante des technologies de l'information a fait de l'application de la T.V.A. dans ce domaine une question prioritaire.
6. Au début de l'année 1993, les "franchises voyageurs" assurées par la T.V.A. ont donc été abolies ou, plus exactement, augmentées à l'infini.
7. L'application persistante d'un taux de T.V.A. zéro à certains biens et services, surtout au Royaume Uni et en Irlande, a suscité la controverse.
8. L’UE, quant à elle, expérimente actuellement une réduction de la T.V.A. sur les travaux nécessitant beaucoup de main-d’oeuvre, et cinq pays l’appliquent aux batiments.
9. Régime de T.V.A. Le Parlement européen a fait remarquer que mettre un terme aux contr?les fiscaux aux frontières et abolir les frontières fiscales étaient deux choses différentes.
10. Les taux de T.V.A. et de droits d'accise appliqués sont ceux du pays du consommateur final et les recettes tombent dans leur entier dans l'escarcelle du ministère des finances dudit pays.